Le CSE, gestionnaire du restaurant, doit se conformer aux lois et règles en vigueur, en particulier celles relatives à l’URSSAF.

Pour rappel, le coût d’un repas comprend une part fixe = admission (frais de structure) et une part variable (denrées alimentaires).

Plateau montant minimum : le prix des denrées d’un plateau ne peut être inférieur à 2,73 €. Dans le cas contraire, le CSE devrait payer des cotisations URSSAF. En conséquence, veillez à prendre un minimum de denrées pour ne pas être pénalisé lors de votre passage en caisse.

Règle URSSAF :

En cas de participation du CSE au financement de la cantine, conjointe ou non à celle de l’employeur :

• si la participation du salarié au prix du repas est égale ou supérieure à 2,73 € en 2025 : aucune cotisation et contribution sociale n’est due (50 % de la valeur forfaitaire de l’avantage en nature nourriture), l’avantage en nature n’est pas intégré dans les assiettes sociales ;

• si la participation du salarié au prix du repas est inférieure à 2,73 € en 2025 les cotisations et contributions sociales sont dues sur la valeur forfaitaire de l’avantage en nature (5,45 € en 2025) sous déduction de la participation salariale.