Le CSE dispose du monopole des activités sociales, culturelles et sportives. La gestion de la restauration d’entreprise en fait partie. La commission restaurant est constituée de 7 membres. Soit un membre par Organisation Syndicale représentative et le secrétaire du CSE. Le reliquat de membre est distribué, par Organisation Syndicale représentative, selon le rang des résultats obtenus au 1er tour des élections du CSE.

Les rôles de la commission Restaurant :

• Elaborer le cahier des charges, piloter l’appel d’offre et choisir le prestataire du Restaurant avec le Bureau du CSE.
• Veiller à la qualité des prestations et des repas et au respect du contrat.
• Veiller à la satisfaction des convives.
• Alerter le CSE et son Bureau sur les dysfonctionnements éventuels et proposer des actions correctives.
• Reporter au bureau du CSE des éventuels écarts par rapport au contrat (exemple : hausses de prix sur la part « denrées »).
• Aider et conseiller les élus du CSE dans leur prise de décision concernant la restauration. Exemple : la stratégie d’achats mise en oeuvre (reconduction éventuelle du contrat avec le prestataire en place et/ou du lancement d’un appels d’offres à l’issu du contrat),

La commission et le Bureau du CSE peuvent faire appel aux services d’un cabinet spécialisé pour les aider dans leurs missions. Conformément à l’accord d’établissement du 28 juin 2019, la commission se réunit au moins 4 fois par an, les membres de la commission bénéficient d’un crédit annuel de 30 heures (hors temps de réunion plénière). Un membre titulaire ou suppléant au CSE est désigné comme rapporteur de la commission.